Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
le Vendeur Octopde Factory,
représenté par Mme Tiphanie Fouchet-Roux, créatrice de bijouterie fantaisie et articles similaires immatriculée au RM de Pau sous le numéro 822 417 788 00020 , ayant son siège social 1 chemin Jouanhau, quartier Panacau, 64170 Lacq.
et d’autre part
les personnes effectuant un achat via le site internet https://www.octopodefactory.fr nommé le »Client».
OCTOPODE FACTORY se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables à toute commande passée par «Le Client» sur le site Internet https://www.octopodefactory.fr sont celles figurant sur le site le jour de la commande.
Toute condition générale de vente que le Client aurait formulée sera rejetée à moins que OCTOPODE FACTORY n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
OCTOPODE FACTORY, auto-entrepreneur bénéficie du statut micro-fiscal et suivant l’article 293B du CGI est non assujetti à la TVA.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Article 1 Les Produits
Les produits présentés à la vente par OCTOPODE FACTORY sont ceux figurant sur le Site au jour de la navigation par le Client. OCTOPODE FACTORY se réserve le droit de modifier à tout moment les produits présents sur le Site.
Les Produits sont des articles de bijouterie fantaisie, de décoration; exclusivement conçus et fabriqués en France par OCTOPODE FACTORY.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive comprenant une (ou plusieurs) photographie du produit, sa composition, ses dimensions ainsi que ses coloris. Il peut exister des différences de couleurs entre la photographie et le Produit dûes à l’étalonnage des écrans informatiques..
Article 2 Les commandes
Toute commande effectuée sur le site de «Octopodefactory » vaut acceptation des prix et descriptifs des Produits disponibles à la vente.
Les commandes reçues sur le Site seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits, la commande sera automatiquement annulée et le client sera intégralement remboursé.
Article 3 Les prix
Les prix sont exprimés en Euros. Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine. Le client s’engage à fournir un numéro de téléphone et/ou une adresse Mail de façon à faciliter la livraison.
Toute adjonction ou modification d’une taxe (ex : taxe environnementale ) sera répercutée automatiquement sur le prix des produits présentés à la vente sur la boutique en ligne de Octopode Factory.
OCTOPODE FACTORY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de sa commande par le Client.
Article 4 Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la validation définitive de sa commande par le Client. Aucun paiement ne peut être effectué au moment de la livraison.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisé mis à disposition par le site de « Octopode Factory».
OCTOPODE FACTORY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le traitement d’une commande ou d’une livraison en cas de non paiement ou de paiement partiel, idem en cas de litige.
Article 5 Livraison
Les produits achetés sur la boutique OCTOPODE FACTORY sont livrés en France métropolitaine, et dans les pays de la Communauté Européenne à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Pour toute livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité du Client et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, généralement cinq (5) jours ouvrés après validation de la commande.
OCTOPODE FACTORY ne pourrait être tenue pour responsable des retards de livraison imprévisibles (ex: grève des services postaux, grève chez le transporteur, force majeure).
Les livraisons sont effectuées par La Poste (courrier suivi) pour les Produits de la gamme bijoux fantaisies, pour les Produits plus volumineux OCTOPODE FACTORY choisira le prestataire logistique « transporteur » (DHL, TNT, FEDEX etc) offrant le meilleur service suivant l’adresse de livraison.
Les suivis de commandes et de livraison se font soit à travers le Site OCTOPODE FACTORY, soit par les outils fourni par les services de La Poste ou d’un autre prestataire à l’aide du numéro de suivi de colis fourni par OCTOPODE FACTORY.
Article 6 Litiges de livraison
Le Client est tenu de vérifier soigneusement l’état du colis et des produits avant de signer le bon de réception.
Le Client dispose d’un délai de cinq jours ouvrables pour signaler à OCTOPODE FACTORY par mail tout dommage affectant les produits.
OCTOPODE FACTORY est libre de demander au Client toutes preuves de ses déclarations telles que des photographies.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Article 7 Droit de rétractation Retour et remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de livraison de sa commande pour retourner à ses frais un produit ne lui convenant pas, sans avoir à justifier d’un motif ou payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, il devra impérativement le notifier par mail à info@octopodefactory.fr.
Le Client dispose alors d’un nouveau délai de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation pour retourner les articles à OCTOPODE FACTORY accompagnés du formulaire de rétractation, dûment rempli, joint au colis.
En cas d’exercice du droit de rétraction, le prix du (es) produit(s) sera remboursé au Client. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
OCTOPODE FACTORY Mlle Tiphanie Fouchet-Roux 1 chemin Jouanhau, quartier Panacau, 64170 Lacq,
dans leur état d’origine et complet permettant leur commercialisation à l’état neuf et accompagnés de la facture ou sa copie.
Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour.
Il appartient au Client de se ménager la preuve du retour, ce qui suppose que les articles doivent être retournés par tout moyen donnant date certaine.
Les produits retournés dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par le Client lui seront remboursés dans un délai de 14 jours suivants la date d’exercice du droit de rétractation.
Néanmoins, OCTOPODE FACTORY se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des articles(s).
Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.
D’une manière générale, les articles commandés et livrés ne pourront être ni repris ni échangés au delà du délai légal de rétractation de quinze (15) jours.
Article 8 Service Clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle OCTOPODE est à votre disposition :
- par téléphone : au 06.84.87.49.86, (appel non surtaxé, tarif suivant votre fournisseur) du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 18h, hors jours fériés ;
- par mail: info@octopodefactory.fr
Article 9 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
OCTOPODE FACTORY décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de OCTOPODE FACTORY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Toute garantie est exclue en cas de non-respect de l’intégrité de l’emballage et/ou du produit.
Article 10 Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, commentaires, ouvrages, dessins, logos et images de OCTOPODE FACTORY présents sur la boutique du site demeurent son entière propriété.
Article 11 Protection des données personnelles
OCTOPODE FACTORY s’ engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles concernant les Clients qui sont recueillies, seront traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, seules les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et le traitement de votre commande (livraisons) vous sont demandées.
OCTOPODE FACTORY ne vend, ne commercialise ni ne loue ces informations à des tiers.
OCTOPODE FACTORY s’engage à ne pas utiliser en dehors de la transaction, les informations fournies par le client.
Article 12 Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les ventes conclues par OCTOPODE FACTORY sont soumises à la loi française.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre OCTOPODE FACTORY et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et en cas de litige seuls les tribunaux de commerce ou d’instance de PAU sont compétents.